Dernière mise à jour : 30 août 2026
Chez Brain IT, la protection de vos données est une priorité. Cette politique explique quelles données nous traitons et pourquoi, dans le cadre du Service LaRefund.
Note : ce document est un modèle informatif ; faites-le valider par un conseil juridique et adaptez-le à la loi 09-08 relative à la protection des données personnelles au Maroc.
1. Données collectées
- Données de compte : nom, email, mot de passe (chiffré), informations de l’entreprise (ICE, IF, RC…).
- Données d’usage : documents créés (devis, factures), clients, produits, paiements enregistrés.
- Données techniques : journaux de connexion, adresse IP, type de navigateur, à des fins de sécurité.
2. Finalités du traitement
Vos données sont utilisées pour fournir le Service, assurer sa sécurité, vous fournir un support, et améliorer nos fonctionnalités. Nous ne vendons jamais vos données.
3. Partage des données
Vos données ne sont partagées qu’avec des prestataires strictement nécessaires au fonctionnement du Service (hébergement, envoi d’emails, paiement), tenus à des obligations de confidentialité, et uniquement dans la mesure requise.
4. Fonctionnalités d’intelligence artificielle
Certaines fonctions optionnelles (résumés, suggestions) peuvent transmettre des données à un fournisseur d’IA tiers pour générer une réponse. Ces fonctions sont activables/désactivables et privilégient des prestataires respectueux de la confidentialité.
5. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles (chiffrement des mots de passe, contrôle d’accès par rôles, journalisation) pour protéger vos données contre tout accès non autorisé.
6. Conservation
Vos données sont conservées tant que votre compte est actif, puis pour la durée nécessaire au respect de nos obligations légales et comptables.
7. Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@brainit.ma.
8. Cookies
Le site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie publicitaire tiers n’est déposé sans votre consentement.