Dernière mise à jour : 30 août 2026
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme LaRefund, éditée par Brain IT, (« le Service »), éditée par Brain IT. En créant un compte, vous acceptez ces conditions.
Note : ce document est un modèle fourni à titre informatif ; nous vous recommandons de le faire valider par un conseil juridique avant mise en production.
1. Objet
Le Service permet la création, l’envoi et le suivi de documents commerciaux (devis, factures, bons de commande et de livraison, avoirs), la gestion des clients, produits et paiements, ainsi que le suivi de la TVA conformément à la réglementation marocaine.
2. Compte utilisateur
- Vous êtes responsable de l’exactitude des informations fournies lors de l’inscription.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.
- Vous vous engagez à informer sans délai Brain IT de toute utilisation non autorisée de votre compte.
3. Abonnements et paiement
Le Service est proposé selon différents plans (gratuit et payants). Les plans payants sont facturés selon la périodicité choisie. Vous pouvez changer de plan ou résilier à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
4. Utilisation conforme
Vous vous engagez à utiliser le Service dans le respect des lois en vigueur, notamment fiscales et comptables, et à ne pas l’utiliser à des fins frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers.
5. Disponibilité et responsabilité
Nous mettons tout en œuvre pour assurer une disponibilité optimale du Service. Toutefois, Brain IT ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires, de la perte de données résultant d’un cas de force majeure, ou d’un usage non conforme du Service par l’utilisateur.
6. Propriété intellectuelle
Le Service, sa marque, son interface et ses contenus sont la propriété de Brain IT. Les données que vous saisissez (clients, factures, etc.) restent votre propriété exclusive.
7. Modification des CGU
Brain IT peut faire évoluer ces CGU. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles. La poursuite de l’utilisation du Service vaut acceptation des CGU mises à jour.
8. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, écrivez-nous à contact@brainit.ma.